Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Stop-Park-Store propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.stop-park-store.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Stop-Park-Store. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Stop-Park-Store. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.stop-park-store.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique’”. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Stop-Park-Store au consommateur.ARTICLE 3 – PRODUITS :
La majorité des produits proposés par Stop-Park-Store à ses clients est généralement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par Stop- Park-Store peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne. Les photos proposées sur notre catalogue ne sont pas contractuelles. L’aspect extérieur de nos produits peut évoluer en fonction des développements techniquesARTICLE 4 – COMMANDE :
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Stop-Park-Store confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de la dite confirmation de commande. Stop-Park-Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Stop-Park-Store ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.ARTICLE 5 – LIVRAISON :
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Stop-Park-Store s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison indiqué par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Stop- Park-Store sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Stop-Park-Store ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.La livraison sera effectuée par notre transporteur selon notre convenance. Le montant des frais de port pour la France Métropolitaine diffère selon le poids de la marchandise commandée . Tous produits partant de nos locaux sont en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à: SARL STOP PARK 12 avenue ALPHAND 94160 Saint-Mandé. Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès de Stop-Park-Store le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au- delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Stop-Park-Store pourra être faite à: contact@stop-park.fr. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Stop-Park- Store de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Stop-Park-Store dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse ci-dessus. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Stop-Park-Store, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge de Stop-Park-Store, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.ARTICLE 6 – RETRACTATION :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Stop-Park-Store. Seuls seront repris les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations dans leur emballage d’origine. Le produit devra être retourné à :LOGIPRESSE STOCKLOG GARONOR EST
BÂTIMENT No 2
93600 Aulnay sous bois.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Stop-Park-Store s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Dans un délai de trente jours après réception et le contrôle de la marchandise.